Rétribution du courant injecté

(Tarifs d´achat de l´électricité)

En France, seules les installations dont la puissance installée n'excède pas 12 MW sont éligibles aux aides (Art. 10 alinéa 2 Loi n°2000-108; Art. 2 Décret n°2000-1196). La durée de l'aide est de 20 ans.

Des modifications des tarifs de rétribution du courant injecté sont effectuées en fonction de la puissance totale des installations photovoltaïques déclarées durant le trimestre précédent le raccordement au réseau. Ainsi les tarifs d'injection sont réajustés quatre fois par an.

Les tarifs du troisième trimestre 2012 sont les suivants

                                                                        

Jusqu'à 9 kWcEntre 9 et 36 kWc Jusqu'à 36 kWc Entre 36 et 100 kWc
Installations photovoltaïques intégrées au bâti en immeubles d'habitation - / -33,95 cts/kWh - / -- / -
Installations photovoltaïques intégrées au bâti des bâtiments destinés à l'éducation ou à la santé - / -- / -30,09 cts/kWh- / -
Installations photovoltaïques intégrées au bâti des autres bâtiments 26,09 cts/kWh- / -- / -- / -
Installations photovoltaïques à intégration simplifiée au bâti en immeuble d’habitation - / -- / -22,49 cts/kWh21.37cts/kWh
Centrales de plein champ et autres installations 11.08 cts/kWh11.08 cts/kWh11.08 cts/kWh11.08 cts/kWh

(Sans garantie)


Les aides annuelles pour les installations photovoltaïques sur le territoire français sont plafonnées comme suit:

  • France continentale : puissance crête installée multipliée par 1 500 heures à pleine charge
  • Autres territoires (Corse, DOM, etc) : puissance crête installée multipliée par 1 800 heures à pleine charge.

L'électricité injectée sera rétribuée à un tarif moindre (actuellement 5 cts/kWh) dans le cas de puissances dépassant ce plafond (Art. 4 Arrêté du 31 août 2010 soleil).

Les soumissionnaires emportant des appels d'offre pour l'édification de centrales photovoltaïques peuvent bénéficier d'une rétribution préférentielle séparée. Le ministère chargé de l'énergie émet régulièrement des appels d'offres devant permettre d'atteindre les objectifs de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables prévus dans la Programmation Pluriannuelle des Investissements (Art. 8 Loi n°2000-108).